Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA LETTRE D'INFORMATION CITOYENNE
Numéro de dépôt :
99784818
Date de dépôt :
30/03/1999
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque LA LETTRE D'INFORMATION CITOYENNE
Déposée le 30 mars 1999 par monsieur JEAN CLAUDE LIQUET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA LETTRE D'INFORMATION CITOYENNE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JEAN CLAUDE LIQUET a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 4 septembre 2000 - Rejet total n°306723 - Publication le 14 mai 1999 au BOPI 2000-09-04